Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure correspond au
taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit (banques,
organismes prêteurs, par exemple) sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils
vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux
associations, mais aussi aux collectivités locales. Le but du taux
d’usure demeure avant tout de protéger l’emprunteur contre des
propositions de prêts trop onéreuses.

Ainsi, le taux d’usure
représente le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui
peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt.

À savoir :
si, au moment où le prêt vous est accordé, le TAEG de votre futur
crédit dépasse le taux de l’usure, le prêt est dit « usuraire ». Il est
interdit par la loi d’accorder un prêt à un taux usuraire.

Comment le taux d’usure est-il calculé ?

La loi définit le taux d’usure pour les différentes catégories de prêts
comme étant « le taux moyen pratiqué au cours du trimestre précédent,
augmenté d’un tiers ». Afin de calculer le taux de l’usure, la Banque de
France réalise chaque trimestre une enquête auprès des établissements
de crédit et des sociétés de financement. Cela lui permet de déterminer
les TAEG moyens pratiqués au cours du trimestre, et ce, pour chaque
catégorie de prêt.

Le taux effectif moyen constaté est alors
augmenté d’un tiers : le taux ainsi obtenu devient le taux de l’usure
pour le trimestre à venir. Par conséquent, ce taux varie plusieurs fois
au cours d’une même année.

Le seuil de l’usure n’est pas le même
pour les prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 €, les prêts d’un
montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € et les prêts
d’un montant supérieur à 6 000 €. La raison ? Le taux effectif moyen
pratiqué par les organismes de crédit n’est pas le même pour ces trois
types de crédits.

Ainsi, les seuils de l’usure varient en fonction
du montant emprunté, de la durée de l’emprunt, mais aussi de la
catégorie de prêts : crédit à la consommation, prêts à taux fixe ou
variable, découvert en compte, crédit renouvelable, entre autres.

À savoir :
si vous souhaitez connaitre le taux d’usure actuel, sachez qu’il est
publié au Journal officiel durant la seconde quinzaine du dernier mois
de chaque trimestre civil.

Qu’est-ce que le TAEG d’un crédit ?

Le TAEG, ou taux annuel effectif global, correspond au taux d’intérêt comprenant :

• Le taux d’intérêt nominal, c’est-à-dire le taux utilisé pour calculer les intérêts de votre prêt ;
• Les frais de dossier ;
  Les
  éventuels frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus, le cas
  échéant, dans l’octroi de votre prêt, tels qu’un courtier par exemple ;
• Les coûts liés à l’assurance et aux garanties obligatoires.